L’importance des audits énergétiques pour réduire vos factures et préserver l’environnement.

Comment leur mise en application des audits énergétiques par l’État joue un rôle clé pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Un article incontournable pour saisir leur impact sur l’environnement et agir pour un monde plus économe.

I. La loi « Climat et Résilience »

La loi « Climat et résilience » du 24 août 2021 est une loi française qui vise à renforcer les mesures de lutte contre le changement climatique et à renforcer la résilience de la société face à ses effets.

Cette loi représente une étape importante dans la transition écologique et fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux changements climatiques et de préservation de l’environnement.

L’entrée en vigueur de certaines dispositions prévues par la loi, dont la réalisation d’audits énergétiques, marque une étape cruciale dans sa mise en œuvre. Elle prévoit notamment :

• Renforcement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : La loi fixe un nouvel objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
• Renforcement des mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments : Des mesures ont été mises en place pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment en gelant les loyers des logement considérés comme étant des passoires thermiques (logements classés F ou G). La mise en location de ces habitations sera interdite dès 2025 et logements classés E seront concernés à compter de 2034.
• Encouragement des mobilités durables : La loi promeut les transports en commun, les mobilités douces et les véhicules à faibles émissions (train). Elle prévoit également l’interdiction de la vente des véhicules neufs émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040.
• Protection de la biodiversité et des ressources naturelles : La loi vise à renforcer la protection de la biodiversité et des écosystèmes en protégeant les espèces menacées, en interdisant certains pesticides et en renforçant la gestion durable des ressources naturelles.
• Renforcement de la gouvernance environnementale : La loi prévoit la création d’un Haut Conseil pour le climat chargé d’évaluer les politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique. Elle prévoit également une meilleure information du public sur les enjeux environnementaux.

Il convient de noter que la loi « Climat et résilience » est un processus en cours et que d’autres mesures seront mises en place progressivement dans les années à venir pour atteindre les objectifs fixés.

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation a été introduite en France. Les logements et habitations dont la classe énergétique (DPE) est F ou G devront obligatoirement fournir un rapport d’audit énergétique lors de la vente du bien.

Les objectifs

L’État a mis en place l’obligation de réaliser des audits énergétiques pour plusieurs raisons :

• Promotion de l’efficacité énergétique : L’audit vise à identifier les points d’amélioration de l’enveloppe et des systèmes (chauffage, ventilation, …) des habitations. En réduisant la consommation d’énergie, les propriétaires de logements contribuent à la préservation des ressources naturelles, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Cela permet également de réduire les charges liées aux consommations énergétiques et peut permettre d’améliorer le confort des habitations.
• Sensibilisation et incitation à l’action : L’obligation d’audit énergétique sensibilise les particuliers à l’importance de la gestion de l’énergie et les incite à prendre des mesures concrètes pour améliorer leur performance énergétique. En évaluant leur consommation d’énergie, les gains et aides financières potentiels, l’audit permet de rendre le principe de rénovation énergétique plus abordable et concret pour les propriétaires.
• Objectifs politiques et réglementaires : De nombreux pays se sont fixé des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation fait partie des mesures mises en place pour atteindre ces objectifs. Les audits permettent de suivre les progrès réalisés, d’identifier les secteurs qui nécessitent une attention particulière et d’encourager les particuliers à contribuer activement aux politiques énergétiques et climatiques nationales.
• Création d’emplois et stimulation de l’économie verte : La transition vers une économie plus verte et plus durable nécessite des compétences spécialisées dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Le calendrier

Le calendrier de mise en application des dispositifs liés à la loi « climat et résilience » est le suivant :

II. Le décret tertiaire

Le décret tertiaire est un article de loi ELAN ayant pour but d’obliger les entreprises du secteur tertiaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments. L’objectif étant de faire réaliser des économies d’énergies au secteur tertiaire afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet le secteur des bâtiments tertiaires représentent à eux seules plus d’un tiers des consommations énergétiques liées au secteur du bâtiment en France.

Le décret tertiaire propose deux méthodes pour quantifier les gains énergétiques :

• Gains relatifs par rapport aux consommations de base
• Comparaison des consommations par rapport à des valeurs absolue fixées par le décret

La première méthode demande d’atteindre des paliers de gains énergétiques tous les dix ans et se décompose comme suit :

• 40% sur les consommations énergétiques d’ici à 2030
• 50% sur les consommations énergétiques d’ici à 2040
• 60% sur les consommations énergétiques d’ici à 2050

La seconde méthode impose des valeurs maximales de consommations énergétiques à atteindre en fonction de la typologie de bâtiment. Cette méthode est destinée à des ouvrages présentant des consommations énergétiques déjà faible alors que la première est plutôt destinée aux « passoires énergétiques ».

Ouvrages concernés

Tous les types de bâtiments faisant partie du secteur du tertiaire sont concernés à l’exception des ouvrages suivants :

• Bâtiments provisoires
• Lieux de cultes
• Bâtiments liés à la défense
• Ouvrages liés à la sécurité civile ou la sureté intérieur du territoire

Le décret rentre en application dès lors que le site ou l’ouvrage présente une surface (SHON) supérieure à 1 000 m².

Des dérogations sont possibles mais doivent être justifiées par la fourniture d’un audit énergétique réalisé par un bureau d’étude spécialisé (bureau d’étude RGE).

Calendrier

Le calendrier de mise en application du décret tertiaire est le suivant :

III. L’audit énergétique

Un audit énergétique est une évaluation détaillée des aspects énergétiques d’un bâtiment et de ses systèmes (chauffage, ventilation, ECS, …). Son objectif principal est d’identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, de réduire les consommations d’énergies et d’optimiser les coûts énergétiques.

Rôle

Un audit énergétique est une étude permettant de réaliser un état des lieux détaillé d’un ouvrage, de ses installations et de ses consommations. Une analyse approfondie sera menée pour identifier les potentiels travaux ou modifications correctives à apporter afin d’améliorer le fonctionnement global et de réduire les consommations énergétiques. L’objectif est d’identifier les opportunités de réduction des consommations d’énergies et de diminution de l’empreinte carbone.

Il permet de mettre en évidence les défauts de l’enveloppe, les défaillances techniques, les défauts de conception ou de maintenance et de proposer des solutions pour les corriger. Il peut aider à réaliser des économies sur les coûts énergétiques, à améliorer la performance de l’organisation, à réduire son impact environnemental et à faciliter la maintenance des ouvrages.

L’audit peut être réalisé par des experts internes ou externes qualifiés et reconnus.

Intérêts pour les professionnels :

1. Aider à réaliser des économies sur les coûts énergétiques de l’entreprise. En identifiant les sources de gaspillage d’énergie et en proposant des solutions pour les corriger, il est possible de réduire significativement la facture de l’entreprise.
2. Contribuer à réduire l’impact environnemental de son entreprise. En adoptant des pratiques et des technologies plus éco-responsables, l’entreprise peut diminuer son empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
3. Se différencier sur le marché et montrer son engagement en faveur de l’environnement et de la durabilité. De nombreux clients et partenaires apprécient les entreprises qui prennent des initiatives en faveur de la protection de l’environnement et peuvent être plus enclins à travailler avec elles en conséquence.
4. Respecter la réglementation en vigueur.

Intérêts pour les particuliers

1. Aider à réaliser des économies sur les coûts énergétiques des habitations. Tout comme pour les professionnels, il est possible de réduire significativement la facture énergétique de la maison.
2. S’assurer que votre maison est confortable et sûre. Il peut identifier des problèmes tels que des défauts d’isolation, les fuites d’air ou les problèmes de ventilation qui peuvent affecter le confort et la qualité de l’air intérieur.
3. Obtenir des aides économiques permettant de diminuer l’impact économiques des travaux de rénovation.

Déroulement et contenu

Un audit énergétique se déroule comme suit :

Préparation

• Premier contact avec le maître d’ouvrage/client lors d’une réunion de lancement. Établissement des enjeux de l’audit.
• Planification du déroulé de l’audit (établissement du planning de l’étude)
• Identification des ressources à joindre au projet (humaine, matériel, …)
• Collecte de données : Le recueil des données de l’entreprise constitue la première étape. L’auditeur prend en compte des critères tels que la surface des bâtiments, les énergies utilisées par l’entreprise et les usages de ses occupants, ou encore les factures énergétiques. La collecte des données permet de dessiner le profil énergétique de l’entreprise.

Réalisation

• Analyse des données : L’auditeur examine les plans du bâtiment, les fiches techniques des équipements, les contrats d’exploitation, les politiques énergétiques en place, ainsi que tout autre document pertinent. Cela permet de mieux comprendre le fonctionnement du bâtiment et d’identifier les zones potentielles d’amélioration.
• L’état des lieux permet de faire une analyse de l’ouvrage sur place. Il permet également d’interagir avec les occupants afin d’identifier précisément les désordres présents dans le bâtiment. Les utilisateurs peuvent ainsi énoncer leurs souhaits vis-à-vis de l’ouvrage et apporter des précisions très importantes, notamment sur les aspects de conforts (thermique, lumineux, …) du bâtiment.La présence d’un représentant de l’équipe technique responsable de l’entretien des installations est très importante pour réaliser des relevés pertinents des installations technique. De ce fait, la programmation de l’état des lieux se fera en accords avec disponibilités du service technique.
• Une étude numérique du bâtiment (SED/STD) est ensuite réalisée. L’objectif étant de se rapprocher au maximum des consommations reportées sur les factures d’énergie. Une fois le modèle de base établie, et les consommations vérifiées, d’autres simulations sont menées pour chaque typologie de travaux prévue permettant d’identifier leurs impacts sur les consommations du bâtiment.Des scénarios regroupant plusieurs solutions sont également étudiés. Chaque scénario tentera d’atteindre des objectifs fixés selon la typologie de bâtiment étudié et les réglementation en vigueur.
• Une étude financière sera menée en parallèle afin de chiffrer les coûts des travaux proposés et d’identifier les aides financières disponibles.

Rédaction du rapport

Le Maitre d’ouvrage reçoit le rapport d’audit énergétique comprenant :

• Le bilan énergétique de son bâtiment
• Les pistes d’amélioration des performances énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre et de confort sur lesquels il est possible d’intervenir
• Une simulation des axes sur lesquels il est possible d’améliorer les méthodes de gestion des bâtiments pour réduire l’impact environnemental
• Une analyse économique des travaux proposés
• Une projection de phasage des travaux sur les prochaines années.

Une réunion de restitution peut être programmée une fois le rapport remis pour répondre aux potentiels question du maître d’ouvrage/client.

Choix des solutions applicables

Le choix des modifications à mettre en œuvre doit être basé sur plusieurs critères. Voici quelques facteurs à prendre en compte pour aider à orienter la décision :

1. Retour sur investissement (ROI) : Évaluez le temps nécessaire pour récupérer le coût des travaux grâce aux gains économiques réalisés. Priorisez les recommandations qui offrent un retour sur investissement rapide et significatif.
2. Facilité de mise en œuvre : Considérez la faisabilité et la complexité de chaque recommandation. Certaines mesures peuvent être plus simples et plus rapides à mettre en œuvre que d’autres. Prenez en compte les ressources disponibles, les délais et les perturbations potentielles pour le fonctionnement quotidien du bâtiment lors de la sélection des recommandations.
3. Impact potentiel : Évaluez l’impact prévu de chaque recommandation sur les consommations d’énergies du bâtiment. Certaines mesures peuvent avoir un effet plus significatif que d’autres en termes de réduction des consommations énergétiques. Priorisez les recommandations qui offrent un potentiel d’économies d’énergie élevé.
4. Cohérence avec les objectifs et les contraintes : Prenez en compte les contraintes budgétaires et opérationnelles.
5. Durabilité et long terme : Tenez compte de la durabilité des recommandations et de leur potentiel à long terme. Certaines mesures peuvent nécessiter un investissement initial plus élevé, mais offrir des économies d’énergie continues et durables. Pensez à l’impact à long terme des recommandations sur les coûts énergétiques et sur la valeur du bâtiment.
6. Expertise et conseils professionnels : Si vous n’êtes pas sûr des recommandations à choisir, il peut être utile de consulter des experts en efficacité énergétique ou de demander des avis externes. Ils peuvent vous aider à évaluer les avantages et les inconvénients de chaque recommandation en fonction de votre situation spécifique.

En fin de compte, la sélection des recommandations à mettre en œuvre dépendra des objectifs, des contraintes et des priorités de votre organisation. Il peut être judicieux de prioriser les recommandations qui offrent le meilleur équilibre entre retour sur investissement, impact potentiel et faisabilité pour maximiser les bénéfices énergétiques et économiques.

Qualifications

Si vous engagez des travaux, pensez notamment à vérifier que le bureau d’études qui a réalisé l’étude d’audit énergétique, soit qualifié RGE (1911 ou 1905). Il en est de même pour les entrepreneurs que vous choisirez pour vos travaux.

En effet, l’obligation d’être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une certification française délivrée aux professionnels du bâtiment qui attestent de leurs compétences et de leur engagement en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Voici les points importants liés à l’obligation d’être RGE pour les bureaux d’études :

1. Pour bénéficier de certaines aides financières, telles que les subventions, les prêts à taux réduit ou les crédits d’impôt, il est généralement exigé que l’audit énergétique soit réalisé par un bureau d’études certifié RGE. Cette exigence vise à garantir la qualité des audits et à s’assurer que les professionnels possèdent les compétences nécessaires pour évaluer les performances énergétiques des bâtiments.
2. Pour obtenir la certification RGE, les bureaux d’études doivent respecter des critères spécifiques liés aux compétences, à la formation et à l’expérience professionnelle de leur personnel. Ils doivent démontrer leur capacité à réaliser des audits énergétiques conformément aux normes et aux réglementations en vigueur.
3. Si un bureau d’études ne possède pas la certification RGE et réalise des audits énergétiques dans le cadre des dispositifs d’aides financières, cela peut entraîner des conséquences. Les audits réalisés par des professionnels non RGE peuvent ne pas être considérés comme éligibles aux aides financières, ce qui signifie que les propriétaires ou les gestionnaires de bâtiments peuvent perdre l’accès à ces incitations financières. De plus, les rapports d’audit ne seront pas recevables vis-à-vis de certaines réglementations tel que le décret tertiaire.

Il est important de noter que les exigences spécifiques en matière de certification RGE peuvent varier en fonction des dispositifs d’aides financières et des réglementations locales. Il est donc essentiel de se référer aux critères d’éligibilité spécifiques à chaque programme et de vérifier les obligations en vigueur pour les bureaux d’études réalisant des audits énergétiques.

IV. Audit énergétique VS DPE

L’audit énergétique et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont deux outils d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments, mais ils présentent des différences significatives :