![bâtiment à gauche avec traversée d'une rivière et une allée de pelouse](https://b3e-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2024/05/decret-tertiaire-300x225.jpg)
Décret Tertiaire : explications rapides en 4 points.
Le Décret Tertiaire (Art. de la Loi ELAN) s’applique à tous les acteurs du secteur tertiaire possédant des bâtiments de plus de 1 000m² par unité foncière. En cas de non-déclaration, l’Etat prévoit des sanctions.